J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0310581A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, Mme Isabelle Brun Chanal est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Territoire de Belfort, à Belfort.